Les émetteurs de titres de sociétés sont tenus de remplir le formulaire 8937 de l’Internal Revenue Service afin de déclarer les mesures organisationnelles, y compris les distributions non imposables, qui influent sur la nature des titres liés à ces mesures. L’information fiscale contenue aux présentes est fournie à titre informatif seulement et ne doit pas être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Le Groupe MTY ne fournit pas d’avis juridiques ou fiscaux. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des précisions sur l’incidence de cette information sur votre situation fiscale particulière.