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CONDITIONS
D’UTILISATIOn
01
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Date effective : le 22 septembre 2023.
02
BIENVENUE
BIENVENUE
Bienvenue sur notre site internet. Ce site est détenu et administré par Groupe d’alimentation MTY inc. (avec ses filiales et sociétés affiliées collectivement désignées « MTY »). Il est interdit d’utiliser le présent site ou d’y accéder autrement que conformément à ces Conditions d’utilisation.
03
Entente légale
Entente légale
Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat complet et exécutoire entre vous et MTY relativement à l’utilisation de ce site internet. Par ailleurs, en accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au présent site.
04
Modifications
Modifications
MTY se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps, et ce, à son entière discrétion. Les modifications entrent en vigueur une fois quelles sont publiées sur ce site. Votre utilisation de ce site après la publication de telles modifications signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous devez cesser d’utiliser ce site internet immédiatement.
05
Utilisation
Utilisation
Le contenu du site et tous les éléments y figurant sont protégés par droits d’auteur. Vous pouvez utiliser le contenu et lesdits éléments à des fins d’information à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et les éléments préalablement mentionnés et que vous conservez tous les avis de droit d’auteur.
À cet égard, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser le site internet, sauf de la façon décrite expressément aux présentes.
Il vous est interdit d’utiliser ce site internet :
- d’une manière contraire aux règlements et lois applicables;
- d’une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de MTY ou de toute tierce personne;
- d’une manière qui pourrait le surcharger ou entraver son fonctionnement;
- afin de compromettre la sécurité du réseau de MTY;
- afin de contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site;
- d’une manière susceptible d’interférer avec son utilisation par une autre personne;
- afin de créer un lien vers ce site depuis un autre site internet ou un document;
- afin de nuire à une personne; ou
- d’une manière qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation.
06
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Toutes les informations et images figurant sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les photos, les clips audios, les vidéos, les graphiques, la mise en page, l’aspect visuel, l’apparence et le style du site internet (collectivement désignée la « Propriété intellectuelle ») sont détenus en pleine propriété ou sous licence par MTY et sont protégés par divers règlements et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit ou licence de quelque nature que ce soit à l’égard de la Propriété intellectuelle. Le contenu de ce site (incluant, sans s’y limiter, la Propriété intellectuelle) ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé, affiché, traduit, vendu ou concédé en licence sans le consentement écrit préalable de MTY.
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Liens
Liens
Si le site internet contient des liens vers d’autres sites fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. De tels liens ne constituent pas l’approbation par MTY de ces autres sites internet ou du contenu qu’ils affichent. De même, les liens vers ce site à partir de sites internet de tiers ne doivent pas être considérés commune une approbation par MTY du contenu ou des propriétaires de ces sites internet.
08
Suspension/Résiliation
Suspension/Résiliation
MTY peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site internet pour quelque raison que ce soit. À cet égard, vous reconnaissez que MTY ne peut être tenue responsable envers vous à la suite d’une telle suspension ou résiliation.
09
Exonération de responsabilité
Exonération de responsabilité
Bien que des efforts raisonnables soient faits pour s’assurer que ce site internet soit à jour et ne contienne pas d’erreurs, MTY ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni la pertinence des informations se trouvant sur ce site. À cet égard, vous reconnaissez que le contenu du site internet est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » et que MTY nie expressément accorder ou fournir à l’égard du site quelques garanties ou déclarations que ce soit et notamment, des garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier et de non-contrefaçon. De plus, MTY ne garantit pas que le site internet sera accessible sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou qu’ils seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
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Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MTY ne sera pas tenu responsable de quelconque perte, coût, dépense, amende, frais ou dommage, y compris de façon non limitative, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs (collectivement désignés les « Dommages ») qui découlent de l’utilisation de ce site internet, de l’accès à celui-ci, de l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder ou de toute autre question relative à ce site ou aux Conditions d’utilisation, et ce peu importe si MTY a été avisé de la possibilité de tels Dommages ou si de tels Dommages étaient raisonnablement prévisibles.
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Indemnisation
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de préserver MTY, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit contre toute responsabilité découlant de votre violation des Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, votre violation des lois applicables et des droits de propriété intellectuelle de tiers.
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Survie
Survie
Vos obligations aux termes des dispositions intitulées « Propriété intellectuelle » et « Indemnisation » vous lieront pour une durée indéterminée.
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Lois applicables
Lois applicables
Ces Conditions d’utilisation (et tous les litiges ou autres questions qui en découlent) sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
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Renonciation
Renonciation
Le fait que MTY n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’une des obligations contenues dans ces Conditions d’utilisation ou n’ait pas exercé l’un de ses droits y conférés, ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à ce droit ou à la pleine exécution de cette obligation.
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Renseignements personnels
Renseignements personnels
MTY s’engage à préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les pratiques mises en place par MTY et la manière dont MTY collecte et utilise de tels renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité qui se trouve sur ce site.
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Témoins
Témoins
MTY utilise des témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont MTY utilise les témoins, veuillez consulter la Politique de confidentialité figurant sur ce site.
17
Nullité
Nullité
Si une disposition prévue aux présentes est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n’aura aucune incidence sur les autres dispositions.
18
Contactez-nous.
Contactez-nous
Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été illégalement reproduite sur ce site internet, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse suivante : privacyofficer@mtygroup.com.